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Arrêté du 30 octobre 2007

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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.

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Abrogé5 novembre 2008

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une revalorisation de prime pour les enseignants

Résumé. Un arrêté annule une augmentation précédente du montant d'une prime pour les enseignants de certaines écoles techniques.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance