Arrêté du 30 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 4 140 000 euros.

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Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 4 140 000 euros.

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