L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses situé à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Arrêté du 30 octobre 2009
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses situé à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance