Arrêté du 30 octobre 2009

TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Application des règles de vérification périodique

Résumé. Un arrêté de 2009 dit que les règles pour vérifier les instruments de mesure, fixées en 2002, s'appliquent aussi aux organismes qui font ces vérifications périodiques.

Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
Article 21