Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 10 (V)
Créé le 14 novembre 2012 · Abrogé le 10 janvier 2013
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Modification du programme d'examen
Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Publication du programme des épreuves d'un examen) est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.