Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Publication du programme des épreuves d'un examen) est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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Abrogé10 janvier 2013

Créé le 14 novembre 2012 · Abrogé le 10 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le programme des épreuves d'un examen, publié au Journal officiel.

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Publication du programme des épreuves d'un examen) est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2012 au mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance