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Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les interventions en milieu hyperbare

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les interventions en milieu hyperbare avec immersion, dans le cadre de certaines activités professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance