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Arrêté du 30 octobre 2012

Article 10

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Article 10

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

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Exécution d'un arrêté sur les brevets de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 novembre 2012 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 novembre 2012 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance