Arrêté du 30 octobre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les conducteurs-livreurs

Résumé. Les conducteurs-livreurs de petits véhicules doivent suivre des règles strictes pour assurer un bon service.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'exercice du métier de conducteur-livreur

Résumé. Le conducteur-livreur de véhicules utilitaires légers doit suivre des consignes strictes, adapter son parcours et assurer la qualité du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

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