Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice du métier de conducteur-livreur
Résumé. Le conducteur-livreur de véhicules utilitaires légers doit suivre des consignes strictes, adapter son parcours et assurer la qualité du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2004Art. Annexe
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