Arrêté du 30 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

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Périmé6 août 2013

Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 6 août 2013

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 5 août 2013

Source : Légifrance