Périmé6 août 2013
Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'un autre arrêté, du 19 janvier au 6 août 2013.
Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.