Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.

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Périmé6 août 2013

Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'un autre arrêté, du 19 janvier au 6 août 2013.

Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 6 août 2013

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 5 août 2013

Source : Légifrance