Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Règles de sécurité pour les travaux hyperbares en immersion

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les travaux sous pression en immersion, appliquées aux entreprises certifiées.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance