Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 35 (V)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Sécurité des gaz respiratoires dans les travaux sous pression
En application des dispositions prévues au chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail, relatives aux mesures de prévention des risques chimiques, l'employeur s'assure que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation de travaux hyperbares permet de respecter des valeurs limites d'exposition professionnelle.
A cette fin, ces gaz sont a minima conformes à la classification des gaz.