Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues au chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail, relatives aux mesures de prévention des risques chimiques, l'employeur s'assure que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation de travaux hyperbares permet de respecter des valeurs limites d'exposition professionnelle.
A cette fin, ces gaz sont a minima conformes à la classification des gaz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des gaz respiratoires dans les travaux sous pression

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les gaz utilisés pour les travaux sous pression sont sûrs et respectent des normes strictes.

En application des dispositions prévues au chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail, relatives aux mesures de prévention des risques chimiques, l'employeur s'assure que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation de travaux hyperbares permet de respecter des valeurs limites d'exposition professionnelle.
A cette fin, ces gaz sont a minima conformes à la classification des gaz.

Relations

cite

cite  chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance