Arrêté du 30 octobre 2012

Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention

Abrogé1 juillet 2019
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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare

Résumé. Les employeurs doivent fournir des équipements de sécurité spécifiques pour les travailleurs en milieu hyperbare, comme une communication continue et un éclairage adapté.

En application de l'article R. 4321-1, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, notamment :
― un système permettant à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare d'être en communication continue avec le surveillant ;
― un système permettant à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare d'être informé des paramètres relatifs à son environnement ;
― un éclairage individuel adapté.
L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les moyens permettant de répondre à ces objectifs ainsi que ceux de substitution en cas de panne de ces systèmes pendant l'opération.
Il consigne ces moyens dans le manuel de sécurité hyperbare.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équipements de protection individuelle en milieu hyperbare

Résumé. Les employeurs doivent fournir des équipements de protection individuelle, comme un réservoir de gaz de secours, pour assurer la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare.

En application de l'article R. 4321-4, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle nécessaires, notamment ceux mentionnés à l'article R. 4461-22 répondant aux exigences suivantes :
― la capacité du réservoir de gaz de secours est calculée en fonction de l'autonomie de gaz nécessaire à la remontée de l'opérateur, estimée sur la base d'une consommation moyenne de gaz de 40 litres normobare par minute ;
― le réservoir, porté par l'opérateur, est d'une contenance d'au moins 10 litres chargée à 200 000 hectopascals. Il est équipé d'un robinet de conservation.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Règles de sécurité pour les interventions en milieu hyperbare

Résumé. Les règles pour les interventions en milieu hyperbare exigent des équipements de sécurité à proximité, comme des dispositifs mécaniques pour faciliter l'accès et une ligne à paliers pour la décompression.

Les équipements collectifs d'entrée, de séjour et de sortie en milieu hyperbare sont placés à proximité immédiate du site de l'intervention.
Si la hauteur entre le niveau d'eau et la plate-forme de départ est susceptible d'occasionner pour les opérateurs un effort important, l'échelle de mise à l'eau est remplacée par un dispositif mécanique.
En outre, lorsque l'intervention nécessite des paliers de décompression dans l'eau, une ligne à paliers est installée.
Les équipements collectifs d'entrée, de séjour et de sortie en milieu hyperbare permettent l'évacuation éventuelle de blessés ou de personnes inconscientes ainsi que des personnes qui leur portent secours. Sauf impossibilité liée au site, une embarcation est maintenue en permanence à disposition sur le site d'intervention.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Vérification annuelle des équipements de gaz respiratoire

Résumé. Les employeurs doivent vérifier au moins une fois par an que les équipements de gaz respiratoire pour les travailleurs sont en bon état.

En application de l'article R. 4322-1, l'employeur s'assure, en tant que de besoin et au moins annuellement, du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation en gaz respiratoire des opérateurs.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19