En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Délivrance exceptionnelle du brevet de chef de quart 500
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 12 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.