En vigueur depuis le 20 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité du brevet de chef de quart pour yachts
Le brevet de chef de quart 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).