ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500 YACHT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de yacht

Résumé. Pour devenir capitaine de yacht, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, avoir des diplômes et une expérience de un an.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour devenir capitaine de yacht

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 500 yacht, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, avoir certains diplômes et certificats, et avoir travaillé comme capitaine pendant au moins un an.

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1. Etre titulaire du brevet de chef de quart 500 yacht en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou
2. Etre titulaire :
. 1 du brevet de capitaine 500 en cours de validité ; et
. 2 du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau (III) en cours de validité,
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité de capitaine ou d'officier postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart 500 yacht ou du brevet de capitaine 500, dont 6 mois au moins en qualité de capitaine.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Conditions particulières pour obtenir le brevet de capitaine 500 yacht

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 500 yacht peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, selon des règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 7 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500 yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Validité et renouvellement du brevet de capitaine 500 yacht

Résumé. Le brevet de capitaine 500 yacht est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles établies en 2013.

Le brevet de capitaine 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500 YACHT
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Article 8
Article 9