Arrêté du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 4 novembre 2019 · Abrogé le 9 août 2020

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Arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2019 détaille la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance