Arrêté du 30 octobre 2023

Article 7

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Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 2024

Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024

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Publication d'un arrêté sur les titres professionnels d'agent magasinier

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des titres professionnels d'agent magasinier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024

Source : Légifrance