JORF n°0261 du 7 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour s'adapter aux nouvelles normes.
L'arrêté du 30 octobre 2026 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 2024.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté remplace l'annexe I d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
Les candidats aux concours de la fonction publique peuvent désormais utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, selon les nouvelles conditions fixées par un arrêté récent.
Le jury des concours est désormais composé d'au moins cinq membres, dont le président doit être un ingénieur civil de la défense ou un officier supérieur au moins lieutenant-colonel.
Les épreuves du concours interne et du troisième concours correspondent désormais à un niveau de connaissances équivalent à un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 dans le domaine correspondant à la spécialité choisie.
Les concours pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe sont désormais ouverts par spécialités, dont la liste est fixée en annexe I.
Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique.
Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique, notamment en ouvrant les concours par spécialités et en permettant l'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales.