Art. 1er. - Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 3 juin 1996, qui est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 1er. - Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en
annexe au présent
arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 3 juin 1996, qui est abrogé.
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Art. 1er. - Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 3 juin 1996, qui est abrogé.
Source : Légifrance