Arrêté du 30 septembre 1997

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.

<< Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :

<< - les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis,

laques, peintures ;

<< - les silicones ;

<< - les résines époxydes ;

<< - les produits obtenus par fermentation bactérienne ;

<< - les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;

<< - les encres d'imprimerie.

<< Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier,

section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.

<< Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :

<< - les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis,

laques, peintures ;

<< - les silicones ;

<< - les résines époxydes ;

<< - les produits obtenus par fermentation bactérienne ;

<< - les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;

<< - les encres d'imprimerie.

<< Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier,

section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002. >>

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