Arrêté du 30 septembre 1997

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A N N E X E I I

L'introduction générale figurant à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
2. a) Les termes << cette annexe >>, au début du paragraphe 1, sont remplacés par les termes : << Ce chapitre >>.
2. b) Le point 4 est remplacé par le point 4 suivant :
<< Les substances doivent être conformes aux critères de pureté quand ils sont fixés ou, à défaut, elles doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne ces critères de pureté. >>

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A N N E X E I I

L'introduction générale figurant à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
2. a) Les termes << cette annexe >>, au début du paragraphe 1, sont remplacés par les termes : << Ce chapitre >>.
2. b) Le point 4 est remplacé par le point 4 suivant :
<< Les substances doivent être conformes aux critères de pureté quand ils sont fixés ou, à défaut, elles doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne ces critères de pureté. >>

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