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Arrêté du 30 septembre 1998

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Aurelle (Jacques) ;

M. Brochard (Didier) ;

M. Escalon (Guy) ;

Mlle Guérin (Véronique) ;

Mlle Taconnet (Solange).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Aurelle (Jacques) ;

M. Brochard (Didier) ;

M. Escalon (Guy) ;

Mlle Guérin (Véronique) ;

Mlle Taconnet (Solange).

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