Arrêté du 30 septembre 2001

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Art. 1er. - La société Saint-Martin Mobiles est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande de fréquences des 800 MHz sur le territoire des communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en Guadeloupe, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La société Saint-Martin Mobiles est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande de fréquences des 800 MHz sur le territoire des communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en Guadeloupe, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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