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Arrêté du 30 septembre 2002

portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 25 octobre 1996 à la Coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL), rue de l'Abattoir, 67170 Brumath, est renouvelé pour une durée de cinq ans sous le numéro PH 96 478 pour sa production bovine et porcine à la même coopérative, dont l'adresse est désormais 7, rue de l'Abattoir, BP 03, 67171 Brumath Cedex.

Arrêté du 30 septembre 2002