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Arrêté du 30 septembre 2002

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

A compter du 1er octobre 2002, M. Raymond Chabrol est nommé directeur du cabinet auprès de la secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Roland Moreau, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2002.

Marie-Thérèse Boisseau

Arrêté du 30 septembre 2002
Article 1
Article 2