Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 235 du 8 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2002-12412 articles · 30 septembre 2002

Décret n° 2002-1241 du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.

Décret2002-12422 articles · 4 octobre 2002

Décret n° 2002-1242 du 4 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 39 quinquies G du code général des impôts relatif aux provisions d'égalisation des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant l'annexe II à ce code

Décret2002-12438 articles · 4 octobre 2002

Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

Décret2002-12444 articles · 7 octobre 2002

Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté4 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l'administration

Arrêté2 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté2 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail

Arrêté1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté4 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 19 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté4 articles · 19 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application à certains kits de vitrages extérieurs collés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté4 articles · 19 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté12 articles · 19 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS

Arrêté4 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté6 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis45
Voir 45 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Avis1 article

Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail)

Avis1 article

Avis modificatif à l'avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 81 du mercredi 9 octobre 2002

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux pavés, bordures et dalles en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret à certains kits de vitrages extérieurs collés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2002

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2002

Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions de centres d'études techniques de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Décret10
Voir 10 textes