Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2004

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 13 octobre 2004.

Arrêté du 30 septembre 2004