Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 13 octobre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 13 octobre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance