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Arrêté du 30 septembre 2006

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les concours d'entrée dans les écoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours d'entrée dans certaines écoles à partir de la session 2007.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance