Abrogé1 septembre 2016
Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté concernant l'organisation d'un concours
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'un concours, avec des détails sur la composition du jury et les conditions d'admission.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.