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Arrêté du 30 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours défini à l'article 1er (Autorisation de recrutement par concours pour des écoles d'ingénieurs agricoles) du présent arrêté.
Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er (Autorisation de recrutement par concours pour des écoles d'ingénieurs agricoles) du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé (concours A BIO, filière BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à ce même concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des candidatures au concours B

Résumé. On ne peut pas s'inscrire plus de trois fois à un concours pour entrer dans certaines écoles d'ingénieurs.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours défini à l'article 1er (Autorisation de recrutement par concours pour des écoles d'ingénieurs agricoles) du présent arrêté.
Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er (Autorisation de recrutement par concours pour des écoles d'ingénieurs agricoles) du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé (concours A BIO, filière BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à ce même concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance