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Arrêté du 30 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 (Conditions d'accès au concours B pour les étudiants en sciences) ci-dessus, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission définitive après le concours B

Résumé. Pour être admis définitivement dans une école après le concours B, il faut avoir au moins 120 crédits européens ou un diplôme comme la licence, le DEUG ou le DEUST.

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 (Conditions d'accès au concours B pour les étudiants en sciences) ci-dessus, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance