Arrêté du 30 septembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2010

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles agricoles et douanières

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier certaines règles agricoles et douanières.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance