Arrêté du 30 septembre 2010

Article 4

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Article 4

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2023

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la conduite encadrée pour les jeunes conducteurs

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2010 précise les modalités d'exécution pour la conduite encadrée des jeunes en formation professionnelle.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance