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Arrêté du 30 septembre 2011

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller et publication officielle

Résumé. Un conseiller pour l'aménagement du territoire a quitté son poste, et un arrêté prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 (Nomination d'Emmanuelle Pérès) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller pour l'aménagement du territoire

Résumé. Un conseiller pour l'aménagement du territoire a quitté son poste.

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RAMON, conseiller pour l'aménagement du territoire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Bruno Le Maire

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2