Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2011

portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs budgétaires

Résumé. Un arrêté nomme des contrôleurs budgétaires pour deux ministères à partir du 1er novembre 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs budgétaires pour deux ministères

Résumé. Un arrêté nomme des contrôleurs budgétaires pour deux ministères à partir du 1er novembre 2011.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, sont nommés, à compter du 1er novembre 2011, contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :
M. Maupas (Didier), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministère de la fonction publique ;
M. Mordacq (Frank), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants.

Arrêté du 30 septembre 2011