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Arrêté du 30 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Condé-sur-l'Escaut

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Condé-sur-l'Escaut pour remplacer un collègue décédé.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Condé-sur-l'Escaut pour remplacer un notaire décédé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, M. DREUMONT (Antoine, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. DREUMONT (Henri, Désiré), décédé.

Arrêté du 30 septembre 2011