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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Condé-sur-l'Escaut pour remplacer un notaire décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, M. DREUMONT (Antoine, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. DREUMONT (Henri, Désiré), décédé.
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