Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Refaire une formation si on ne peut pas la suivre
Sous réserve de dispositions particulières prévues par chaque statut, l'agent qui se trouve dans l'impossibilité de suivre tout ou partie d'une formation à laquelle il était inscrit ou de participer à l'intégralité des évaluations des connaissances et des aptitudes prévues pour sa validation est autorisé par le directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, sur proposition motivée de l'autorité d'emploi, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se présenter à ces évaluations.