Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
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Formation des sapeurs-pompiers professionnels
Les actions de formation des sapeurs-pompiers professionnels s'inscrivent dans le cadre d'un plan départemental de formation pluriannuel conformément à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Plan de formation des agents de la fonction publique territoriale) définissant l'ensemble des actions de formation pour le personnel, décidé par l'autorité territoriale, après avis des instances consultatives compétentes.
Le plan départemental de formation pluriannuel doit être complété par un règlement de formation départemental mis à disposition des stagiaires.