Dans le cas de travaux dans le lit mineur ou dans le lit majeur du cours d'eau, un plan de chantier prévisionnel des travaux est établi dans le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation. Ce plan précise :
- la localisation des travaux et des installations de chantier ;
- les points de traversée du cours d'eau mentionnés à l'article 6 (Interdiction de circulation des engins de chantier dans les cours d'eau)Art. 6Interdiction de circulation des engins de chantier dans les cours d'eauLes engins de chantier ne peuvent pas circuler dans les cours d'eau, sauf pour des traversées spécifiques ou des travaux temporaires. ;
- les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques, en application des articles 10 (Protection des milieux aquatiques lors de travaux)Art. 10Protection des milieux aquatiques lors de travauxLes travaux près de l'eau doivent éviter la pollution et protéger les animaux et plantes, avec des mesures pour filtrer les eaux usées et garantir l'étanchéité. et 11 (Prévention de la pollution sur les chantiers près des cours d'eau)Art. 11Prévention de la pollution sur les chantiers près des cours d'eauLes chantiers doivent prendre des mesures pour éviter la pollution des cours d'eau, comme stocker les produits et déchets dans des zones sécurisées. (et notamment la localisation des installations de stockage temporaire des matériaux) ;
- les modalités d'enlèvement des matériaux, la destination des déblais et remblais éventuels et les dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des éventuels déchets solides et liquides générés par le chantier, en application de l'article 13 (Restauration environnementale après travaux)Art. 13Restauration environnementale après travauxAprès les travaux, les déchets sont évacués vers des sites autorisés et les matériaux sont réutilisés ou remis en place pour restaurer l'environnement. ;
- le calendrier de réalisation prévu.
Pour les projets relevant du régime d'autorisation et réalisés en plusieurs phases, la transmission du plan de chantier peut être postérieure à la transmission du dossier de demande d'autorisation si le pétitionnaire le justifie dans son document d'incidence. La transmission doit intervenir au moins deux mois avant le début de chaque phase de travaux. Toutefois, le dossier initial doit au minimum préciser la nature des opérations envisagées, les principales dispositions prévues pour l'application des articles 10 (Protection des milieux aquatiques lors de travaux)Art. 10Protection des milieux aquatiques lors de travauxLes travaux près de l'eau doivent éviter la pollution et protéger les animaux et plantes, avec des mesures pour filtrer les eaux usées et garantir l'étanchéité., 11 (Prévention de la pollution sur les chantiers près des cours d'eau)Art. 11Prévention de la pollution sur les chantiers près des cours d'eauLes chantiers doivent prendre des mesures pour éviter la pollution des cours d'eau, comme stocker les produits et déchets dans des zones sécurisées. et 13 (Restauration environnementale après travaux)Art. 13Restauration environnementale après travauxAprès les travaux, les déchets sont évacués vers des sites autorisés et les matériaux sont réutilisés ou remis en place pour restaurer l'environnement. et les périodes prévisionnelles d'intervention. Il doit également localiser les secteurs de travaux et les sites d'implantation des installations.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « installations de chantier » l'ensemble des sites de remisage, de remplissage et d'entretien des engins et véhicules de chantier, des installations utilisées par le personnel de chantier, de stockage des déchets issus du chantier et de stockage des matériaux extraits du lit mineur du cours d'eau et des débris végétaux.