ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture sont fixés pour l'année 2015-2016.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance