Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 2
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.