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Arrêté du 30 septembre 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour représenter le ministre des finances

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter le ministre des finances dans un organisme public chargé de l'aménagement d'un quartier important.

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Nomination d'un représentant du ministre des finances

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter le ministre des finances dans un organisme public chargé de l'aménagement d'un quartier important.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 30 septembre 2016, M. Denis Charissoux, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

Arrêté du 30 septembre 2016