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Arrêté du 30 septembre 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté nomme Pascal Tornu comme huissier de justice associé à Armentières.

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Pascal Tornu comme huissier de justice associé dans une société à Armentières.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NORD LEX, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Armentières (Nord).

Arrêté du 30 septembre 2016