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Arrêté du 30 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emmanuelle Florant comme notaire salariée dans l'office de Jérôme Delyfer à Etauliers.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emmanuelle Florant comme notaire salariée dans l'office de Jérôme Delyfer à Etauliers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, Mme FLORANT (Emmanuelle, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine) à la résidence d'Etauliers (Gironde).

Arrêté du 30 septembre 2016