Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0235 du 8 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2016-1321112 articles · 7 octobre 2016
Loi pour une République numérique

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

Loi2016-13221 article · 7 octobre 2016
Ratification d'un accord UE-Mongolie

LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)

Loi2016-13232 articles · 7 octobre 2016
Lutte contre les actes illicites en aviation civile

LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1)

Loi2016-13241 article · 7 octobre 2016
Accord franco-britannique sur les missiles

LOI n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (1)

Loi2016-13251 article · 7 octobre 2016
Accord franco-colombien contre la double imposition

LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Décret2016-132611 articles · 6 octobre 2016
Règlementation du poker en ligne

Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Décret2016-13275 articles · 6 octobre 2016
Modification des règles d'organisation des plans d'urgence sanitaire

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Décret2016-13283 articles · 6 octobre 2016
Prolongation des mandats dans les ordres infirmiers et kinésithérapeutes

Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret2016-13292 articles · 6 octobre 2016
Interdiction de la promotion de l'alcool auprès des mineurs

Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs

Décret2016-13303 articles · 6 octobre 2016
Modification des règles du gage des stocks

Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks

Décret2016-13314 articles · 6 octobre 2016
Décret sur la sécurité au travail et les casiers pour employés

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Décret2016-133213 articles · 6 octobre 2016
Modification des règles de promotion des enseignants dans l'enseignement agricole

Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté1 article · 6 octobre 2016
Limitation des promotions de secrétaires administratifs en 2017

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 6 octobre 2016
Limitation des places pour un concours administratif en 2017

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 6 octobre 2016
Concours d'attaché principal d'administration de l'État en 2017

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 26 septembre 2016
Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne en Martinique

Arrêté du 26 septembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté4 articles · 4 octobre 2016
Modification des règles pour les nouveaux bateaux de pêche

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016

Arrêté4 articles · 30 septembre 2016
Changement de trésorerie et service des impôts pour Villejésus

Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 30 septembre 2016
Arrêté du 30 septembre 2016 sur les primes d'assurance des biens sans héritiers

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux frais de gestion des immeubles dépendant des successions vacantes confiées à l'administration chargée des domaines

Arrêté3 articles · 6 octobre 2016
Financement des projets spécifiques par l'État en 2016

Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 6 octobre 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Suppression de formulaires obsolètes pour les entreprises pharmaceutiques

Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté003 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Arrêté1 article · 3 octobre 2016
Concours de lieutenant pénitentiaire

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation d'accord pour les podo-orthésistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Proposition d'obligation pour deux accords

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional pour les droits des femmes

Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CENTRE VAL-DE-LOIRE

Avis1 article
Statistiques sur la production de vins

Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juin 2016

Avis1 article
Statistiques sur la production de vins

Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016

Avis1 article
Avis sur les volumes de commerce extérieur

Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juin 2016

Avis1 article
Avis sur les statistiques du commerce extérieur de vin

Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016

Avis1 article
Indication de localisation d'une image dans un avis officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 octobre 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2016

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Retraite anticipée pour un ministre plénipotentiaire

Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retrait des fonctions d'une régisseuse d'avances

Arrêté du 26 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un contrôleur général de 1re classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Modification d'une nomination d'agent comptable

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien pour six étrangers

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du I de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne algérienne

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour deux pharmaciennes étrangères

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour six pharmaciennes étrangères

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Création d'un office de notaire à Colomiers

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée en Isère

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Modification du statut d'une notaire et du nom de la société

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Changement dans une société d'huissiers à Dinan

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination des membres du jury pour l'examen technique d'officier de police judiciaire

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 octobre 2016 portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Remplacement d'un notaire parisien par une société de notaires

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)