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Arrêté du 30 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Isère

Résumé. Un arrêté nomme Mélanie Carvello comme notaire salariée en Isère.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Mélanie Carvello comme notaire salariée dans un office en Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, Mme CARVELLO (Mélanie, Angèle, Pascale), épouse FOTIADES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTOPHE MARCHAND NOTAIRE à la résidence de Seyssinet-Pariset (Isère).

Arrêté du 30 septembre 2016