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Arrêté du 30 septembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marion Icart est nommée notaire salariée dans l'office d'Eric d'Emmerez à Valbonne.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marion Julie Emma Icart est nommée notaire salariée dans l'office de Eric Christophe d'Emmerez de Charmoy à Valbonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, Mme ICART (Marion, Julie, Emma) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. d'EMMEREZ de CHARMOY (Eric, Christophe) à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 30 septembre 2021