Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2021

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un office de notaires à Montpellier

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un office de notaires à Montpellier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans un office de notaires à Montpellier

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie l'organisation d'un office de notaires à Montpellier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GREUZARD (Marine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à Montpellier et à Jacou (Hérault) » à la résidence de Montpellier (Hérault).
La démission de Mme FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène) notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FRANCOIS GREUZARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène).
Mme FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène) et Mme GREUZARD (Marine) sont nommées notaires associées.

Arrêté du 30 septembre 2021