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Arrêté du 30 septembre 2022
fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 16
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé12 juillet 2026Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
Abrogé12 juillet 2026Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
Abrogé12 juillet 2026Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
Abrogé12 juillet 2026Chapitre V : Dispositions communes et finales
Abrogé12 juillet 2026Annexes
Abrogé12 juillet 2026Fait le 30 septembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2026art. 16
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026